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LABONTÉ, NADEAU, POULIOT & ASSOCIÉS, notaires S.E.N.C. Chambre des notaires du Québec
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1- Questions réponses sur le droit familial par Me Nadeau.


* Question
  • 1° Le conjoint de fait a t-il droit à une pension alimentaire en cas de rupture?

  • * Question
  • 2° Après combien de temps de vie commune héritez-vous de votre conjoint de fait?

  • * Question
  • 3° À quel endroit peut-on s’adresser pour obtenir un certificat de mariage, de naissance ou de décès?

  • * Question
  • 4° Vous avez travaillé pour l’entreprise de votre conjoint marié sans être rémunéré(e), avez vous droit à une compensation en cas de séparation, divorce ou vente de l’entreprise?

  • * Question
  • 5° Peut-on choisir la personne qui aura la garde des enfants mineurs en cas de décès des deux parents?

  • * Question
  • 6° En quoi consiste le patrimoine familial?

  • * Question
  • 7° Quels sont les biens faisant partie du patrimoine familial?

  • * Question
  • 8° Le patrimoine familial s’applique t-il aux conjoints de fait?


  • 9° Après un divorce ou une séparation de corps, votre testament est-il toujours valide?


  • 10° Lorsque l’on hérite de proches parents, cet héritage est-il protégé en cas de séparation ou de divorce?


  • * Question
  • 11° En cas de séparation ou divorce, y a t-il une façon d’éviter la détérioration du climat?

  • * Question
  • 12° Quels sont les principaux objectifs de la médiation familiale?

  • * Question
  • 13° Quels sont les principaux objets de la médiation familiale?

  • * Question
  • 14° Quel est le rôle des parents en médiation familiale?

  • * Question
  • 15° Quels sont les principaux rôles du médiateur en médiation familiale?

  • * Question
  • 16° Quels sont les coûts de la médiation familiale?

  • * Question
  • 17° Les parties ont droit à combien de séances en médiation familiale?

  • * Question
  • 18° Quels sont les étapes en médiation familiale?

  • * Question
  • 19° Que se passe t-il après les séances de médiation familiale?




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